La Direction départementale des finances publiques vient de publier les derniers chiffres sur les aides aux entreprises touchées par les mesures administratives liées aux conditions sanitaires. Les modalités pour les aides au titre du mois de mai sont aussi précisées. 

La Direction départementale des finances publiques vient de publier les derniers chiffres liés aux aides versées dans l’Aude au titre du fonds national de solidarité. Des aides destinées aux entreprises impactées par les différentes mesures de confinement, de restrictions d’ouverture ou par la perte de chiffre d’affaires qui en découle. Ainsi, dans le département, de mars 2020 au 20 mai dernier, 166,4 millions d’euros ont été versés à 12 897 entreprises, soit un montant moyen pour chacune d’entre elles de 13 000€. Pour le seul mois d’avril 2021 (dispositif en cours), 3 456 entreprises ont perçu en moyenne 5 300 € et, pour 925 d’entre elles, l’aide est égale ou supérieure à 10 000 €.

Par ailleurs, le décret du 14 mai dernier institue une aide pour certains commerces de détail (habillement, chaussures, maroquinerie, articles de voyage ou de sport) confrontés à des difficultés d’écoulement de leurs stocks en raison de la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perçu le fonds de solidarité au titre de novembre 2020 sont éligibles. Cette aide complémentaire représente 80 % du fonds perçu pour novembre. Elle a été versée de façon automatique, dans la semaine du 24 mai et sans formalité de la part des bénéficiaires. Dans l’Aude, 229 entreprises ont été concernées.

Le cadre applicable en avril reconduit pour mai

Un autre décret, en date du 26 mai, fixe le cadre des aides du fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en mai 2021. Il reconduit, pour l’essentiel, le cadre applicable aux pertes d’avril, avec les régimes suivants. Parmi les différentes modalités, citons les entreprises qui, durant tout le mois de mai, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires. L’aide est égale à la perte de mai plafonnée à 10 000€ ou 20 % (dans la limite de 200 000€) du chiffre d’affaires de référence. Pour celles qui, durant une partie du mois de mai, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires, l’aide est égale à la perte de mai plafonnée à 10 000€ ou 20 % du chiffre d’affaires de référence si la perte est supérieure à 50 %. Si la perte est comprise entre 20 et 50 %, l’aide est plafonnée à 1500€. 

Pour celles dont l’activité relève des secteurs listés à l’annexe 1 (événementiel, tourisme…) du décret et qui ont perdu en mai 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide est égale à la perte de mai, plafonnée à 10 000€ ou 20 % du chiffre d’affaires de référence, si la perte est supérieure à 70 % ou à 15 % de ce chiffre d’affaires si la perte est comprise entre 50 et 70 % (liste des conditions d’aides non exhaustive).

Le formulaire sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le 9 juin 2021 et disponible jusqu’au 31 juillet.

Source sur l’indépendant

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici