Une entreprise toulousaine vendait illégalement en ligne des masques de protection FFP3 pourtant réquisitionnés par le gouvernement. Une cyber-patrouille du centre de lutte contre les criminalités numériques a mis fin à ces activités illicites qui ont rapporté plus de 11.000 euros à cette société.
Alors que le gouvernement a publié, le 13 mars dernier, un décret réquisitionnant l’ensemble des masques de protection respiratoire détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé, une société de Toulouse, spécialisée dans la vente de matériels de sécurité, vendait des masques de type FFP3 sur son site internet.
Le site était repéré le 2 avril dernier par une cyber-patrouille du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et une enquête préliminaire lancée auprès de la Section de recherches (S.R.) de Toulouse. Les investigations conduites par les enquêteurs du groupe Cyber confirmaient les éléments recueillis, excluant par la même occasion l’hypothèse d’une usurpation du nom de domaine. La société était bien réelle et vendait des masques, au même titre que des dispositifs de sécurité (alarmes, vidéoprotection).
12.500 commandés en mars 2020
Une perquisition menée le 6 avril dans les locaux de l’entreprise permettait de découvrir 12 boîtes vides, ayant chacune contenu 25 masques FFP3 et de saisir plusieurs éléments de comptabilité, dont l’exploitation montrait que l’entreprise s’était fait livrer 12 500 masques FFP3 en provenance de Grande-Bretagne dès le début du mois de mars 2020.
La comptabilité révélera aussi que 973 de ces masques ont été vendus postérieurement au 13 mars 2020, date de publication du décret ordonnant leur réquisition. Ces masques, achetés 0,95 € pièce ont été revendus au prix unitaire de 12 €, pour une valeur globale de 11.165 € ; montant saisi au titre des avoirs criminels avec l’autorisation du parquet.
Placée en garde à vue le 8 avril, la gérante de l’entreprise a reconnu les faits. Déférée devant le procureur de la République de Toulouse le lendemain, elle est placée sous contrôle judiciaire strict, lui imposant le versement d’une consignation de 20 000 € et lui interdisant d’exercer comme gérante de l’entreprise. Elle est convoquée devant le tribunal correctionnel le 18 juin prochain.
