Christian Simon, président du tribunal de commerce de Carcassonne, fait le point sur la situation.
Comment fonctionne le tribunal de commerce de Carcassonne actuellement ?
Je suis le seul juge à traiter les affaires, car les autres sont confinés. Je me rends au greffe tous les jours ou tous les deux jours mais les locaux sont fermés pour l’accueil du public. Les entreprises peuvent nous contacter par téléphone et mail. Nous avons mis en place un système de visioconférence pour pouvoir réaliser une audience dans l’urgence si besoin. Nous n’avons eu qu’une affaire à traiter ainsi. Tous les autres dossiers, en cours, ont été reportés à la sortie de l’urgence sanitaire, avec des reports d’un à trois mois après la sortie du confinement.
À ce jour, combien d’entreprises ont sollicité la cellule de prévention mise en place par votre juridiction suite à la crise sanitaire?
Trois ou quatre entreprises de notre ressort nous ont sollicitées. C’est peu. Il s’agit de petits commerçants essentiellement, de la restauration entre autres. C’est pareil dans les autres tribunaux de commerce de la région. Il y a pour l’heure très peu de demandes en raison des mesures gouvernementales prises pour pallier entre autres le manque de trésorerie des entreprises. Mais à la sortie du confinement, les entreprises auront besoin d’un fonds de roulement notamment pour refaire leur stock. Beaucoup auront des difficultés pour refaire partir le train. Je crains que beaucoup d’entreprises soient en manque de trésorerie pour cela. On est inquiets pour la reprise, à la sortie du confinement. On s’attend à une vague, qui ne sera plus sanitaire, mais économique. La reprise va se faire lentement.
Comment allez-vous gérer l’arrivée de cette vague de défaillances ?
Nous avons composé une cellule de prévention avec quatre juges. Elle sera chargée de prendre toutes les affaires nouvelles qui se présenteront à nous, suite à cette crise sanitaire qui va devenir économique. Mais dès à présent, nous pouvons lancer des dispositifs comme le mandat amiable ou la conciliation, qui restent confidentiels pour l’entreprise et qui permettent de trouver un moratoire pour le remboursement d’une dette. C’est une personne rattachée au tribunal qui négocie auprès du créancier. Malheureusement, ce n’est pas gratuit. C’est à la charge du justiciable mais on peut ainsi étaler la dette de manière formalisée pendant plusieurs mois voire année.
