Les salariés qui se retrouveront sans pass sanitaire à des postes où il sera obligatoire à compter de la fin août pourront “prendre des RTT ou des jours de congés”, a annoncé Élisabeth Borne, la ministre du Travail, ce mardi sur BFM TV.

“L’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés”, a-t-elle précisé alors que dès le 30 août, certains salariés (comme les professionnels de la restauration ou les salariés des lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes) devront être détenteur d’un pass sanitaire pour pouvoir travailler. “On a écouté les organisations syndicales” et “on complétera” le projet de loi mercredi, a avancé la ministre du Travail.

Existera “la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés” et la possibilité “de convenir d’une autre affectation, dans un endroit” où le salarié n’aura pas besoin d’un pass sanitaire.

Élisabeth Borne: “On a introduit une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération” pour les salariés sans pass sanitaire valide pic.twitter.com/45FxjU6tPA

— BFMTV (@BFMTV) July 20, 2021

Dans le projet de loi en question, “on a introduit une nouvelle procédure” de “suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération”, a poursuivi Élisabeth Borne. Après les deux mois de suspension du contrat de travail, si le salarié n’a toujours pas de pass sanitaire pour reprendre le travail, celle-ci pourra être prolongée à la demande de l’employeur. Mais ce dernier aura également la possibilité de licencier les salariés concernés pour motif personnel, avec l’obligation de verser une indemnité.

Source sur l’indépendant

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