Invitée sur BFMTV et RMC, Elisabeth Borne a été claire, les salariés dont le contrat de travail a été suspendu en raison de la non-présentation d’un pass sanitaire pourront, à terme, être licencié s’ils refusent de s’en munir.

Bien que retoqué par le Parlement dimanche dernier, la suspension du contrat de travail en cas de refus du pass sanitaire reste une mesure controversée. Ses opposants ont d’ailleurs manifesté samedi dernier, dans plusieurs villes de France, leur non-flexibilité face à l’extension du pass sanitaire qui doit entrer en vigueur au 1er août. Le gouvernement se veut clair à ce sujet, le précieux sésame devra être présenté dans les lieux où il est explicitement demandé, au risque de rester à la porte.

Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt“, a-t-elle ajouté en précisant que “l’on est dans le droit commun du Code du travail“. “On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition“, a-t-elle expliqué.

Les salariés devront être munis du pass sanitaire

Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables“, a rappelé la ministre. “L’objectif, a-t-elle dit, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination.

Elisabeth Borne annonce que les salariés des établissements où les clients doivent montrer un pass sanitaire, devront eux-mêmes être détenteurs d’un pass sanitaire pour travailler pic.twitter.com/Z8O91senvD

— RMC (@RMCinfo) July 27, 2021

 

La loi prévoit une “autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération et que, si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)“, a rappelé Élisabeth Borne. Une procédure de suspension de contrat peut être entamée si le salarié refuse le pass sanitaire. Le salarié ne pourra donc plus recevoir son salaire. Toutefois, cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire.

Source sur l’indépendant

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici