Le conseil d’État valide le pass sanitaire étendu mais soulève la question des centres commerciaux, selon une information de BFMTV. 

Présenté en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet, le texte de loi qui doit permettre l’extension du pass sanitaire à de nombreux lieux de culture et de loisirs a été validé par le conseil d’Etat. Le projet de loi doit maintenant etre débattu par les parlementaires. 

Les amendes en cas de non-respect du pass sanitaire revue à la baisse 

Les amendes supposées en cas de non-respect du pass sanitaire seront “revues à la baisse”, selon le conseil d’Etat. Le gouvernement envisage d’abaisser à 1500 euros l’amende pour les commerçants en cas de non-contrôle du pass sanitaire, indique LCI. Si les autorités constatent une seconde omission, l’amende pourrait être portée à 9000 euros. Dans le texte initial, le conseil d’Etat prévoyait une sanction pénale de 45 000 euros et 1 an de d’emprisonnement en cas de non-vérification du pass sanitaire.

Les directeurs d’établissements de santé qui ne contrôleraient pas l’obligation vaccinale de leurs employés seront sanctionnés du montant prévu initialement. 

Source sur l’indépendant

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