Un rapport publié par la Défenseur des droits dénonce ce mardi 4 mai les atteintes aux droits fondamentaux des résidents d’Ehpad provoqués par les mesures sanitaires prises pendant la pandémie. Le document formule une soixantaine de recommandations pour garantir leur “liberté”.

“Les réclamations montrent, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et l’intégrité des personnes accueillies” dans les Ehpad dénonce Claire Hédon, Défenseur des droits dans son rapport rendu public ce mardi.

L’institution a constaté “une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux” depuis le début de la crise sanitaire.

Exemples à l’appui, la Défenseur des droits dénonce, pêle-mêle, la réalisation de tests de dépistage sans consentement, le maintien de restrictions de sorties pendant les périodes de déconfinement, l’interdiction des sorties à proximité, des visites de proches ou d’aidants familiaux pendant plusieurs semaines, l’impossibilité pour des familles de voir leur proche décédé car immédiatement mis en bière, le maintien des interdictions de sortie pour les résidents vaccinés… 

“Les restrictions ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions d’Ehpad”

“Le droit à la vie privée et familiale a donc été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population”, pointe-t-elle.

Les atteintes aux droits et libertés des résidents, sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD, et sont constitutifs de maltraitance et de discrimination.

— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) May 4, 2021

Claire Hédon estime que “les restrictions, qui peuvent être gravement attentatoires à la liberté, ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions d’Ehpad. Elles doivent faire l’objet d’un encadrement strict sur la base de l’égalité pour l’ensemble de la population”.

Le rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en Ehpad et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire. Elle préconise notamment une nomination systématique d’un “référent consentement”, la fixation d’un “ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad” établi à 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident, ou encore de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient “proportionnées” et prises “pour une durée déterminée”.

Découvrez le rapport de la Défenseure des droits ci-dessous.

Rapport défensur des droits by L’Indépendant on Scribd

Source sur l’indépendant

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