Jusqu’ici le protocole, modifié par un décret du 21 janvier, prévoyait la mise en bière immédiate du défunt, sans possibilité de se recueillir devant la dépouille.

Le gouvernement a décidé d’assouplir les règles concernant la prise en charge des défunts du Covid-19. Et ce, afin de pouvoir “permettre aux familles et aux proches d’accomplir leur deuil”, révèle Le Monde.

Ce nouveau protocole instauré par un décret du 21 janvier s’inspire d’un avis du Haut Conseil de la santé publique. Ce décret vient modifier celui du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (lire ci-dessous).

L’obligation de mise en bière “immédiate” d’une personne morte du Covid est supprimée. Cependant, “le corps du défunt est mis en bière et le cercueil définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu”. Une nouvelle règle notamment transmise récemment par le ministère délégué à l’autonomie aux gestionnaires d’établissements pour personnes âgées.

Jusqu’ici, les défunts étaient immédiatement placés dans une housse mortuaire qui devait rester fermée. Ils n’étaient ni habillés, ni toilettés, ni maquillés et ne pouvaient être vus par leurs proches. De nombreuses familles ont regretté publiquement n’avoir pu se recueillir devant la dépouille de leurs parents décédés. 

Aucun contact

La famille et les proches sont donc maintenant autorisés à voir la personne décédée dans la chambre de l’établissement, la chambre mortuaire ou le reposoir. Ils ne pourront toutefois ni toucher ni embrasser le défunt et devront rester à “au moins 2 mètres de distance”, équipés de masque chirurgical, lunettes, surblouse et charlotte.

Les soins de conservation (ou de thanatopraxie) demeurent interdits sur le corps des défunts atteints (ou probablement atteints) du Covid-19 dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques.

Pour ceux dont les premiers symptômes dateraient de plus de dix jours, les soins de conservation et toilette mortuaire sont à nouveau permis, car ils ne “sont plus considérés comme potentiellement contagieux”.

Ce que dit le texte

L’article 50 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dans sa version modifiée par l’article 2 du décret n°2021-51 du 21 janvier 2021 est désormais libellé comme suit :

I.-En cas de suspicion d’un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d’adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2.

II.-Eu égard au risque sanitaire que les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 représentent, leur prise en charge s’effectue dans les conditions suivantes :

  • 1° Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ;
  • 2° La présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er ;
  • 3° Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu’elle aura expressément désignée ;4
  • ° Les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif.

Source sur l’indépendant

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