« L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue« , dispose le décret signé le 13 mai par le ministre de la Santé François Braun et la Première ministre Élisabeth Borne.
Publié ce dimanche 14 mai au Journal officiel, le texte entérine la levée de l’obligation vaccinale des soignants suspendus depuis août 2021 et permet leur retour dans les établissements de santé.
Le gouvernement a défini la semaine dernière, dans une instruction ministérielle, les conditions de ce retour : la personne suspendue doit être réintégrée dans le même poste ou à un poste « équivalent ».
Jusqu’à 40.000 suspendus
Le gouvernement se réserve le droit de réintroduire l’obligation vaccinale alors que le Parti communiste a déposé une proposition de loi le 4 mai dernier pour une abrogation définitive de l’obligation vaccinale. Voté par l’Assemblée nationale, le texte n’a pas encore été présenté au Sénat.
Si l’obligation de se vacciner contre le Covid a été imposée à près de 2,7 millions de professionnels de santé, en contact ou pas avec les malades, le nombre exact de personnes suspendues car non-vaccinées n’est pas connu.
Le gouvernement évoque le chiffre de quelques milliers quand certains estiment qu’ils sont jusqu’à 40.000.
