Un « bras de fer inédit », selon nos confrères du Monde.
Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur la gestion de crise du Covid. Une mise en examen annulée par la Cour de cassation le 20 janvier dernier.
Néanmoins, l’ancienne ministre de la Santé reste témoin assistée dans le cadre de la procédure. Et à ce titre, elle peut être convoquée par les juges de la Cour de Justice de la République (CJR) afin d’être auditionnée. Ce qui a été le cas… à plus de vingt reprises.
« Stop »
Or, lors d’une dernière audition le 28 février dernier, Agnès Buzyn a mis fin à l’interrogatoire en précisant aux juges qu’elle ne répondrait plus à leurs questions. Et qu’elle ne se représenterait pas aux prochaines convocations prévues les 20 et 27 mars. Selon ses avocats, Agnès Buzyn « a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle (leur) a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle », est-il précisé dans Le Monde.
#Covid_19 | Agnès Buzyn a engagé une épreuve de force inédite avec la Cour de justice de la République. Elle refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges chargés de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif https://t.co/8RS6gxEvSm
— Le Monde (@lemondefr) May 9, 2023
« Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations », soulignent nos confrères.
