Le Premier ministre, Jean Castex saisit le Consiel constitutionnel pour vérifier la légalité de l’ensemble des dispositions du projet de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, a-t-il annoncé ce mardi 20 juillet. 

“Le pass sanitaire n’a pas que pour objectif d’inciter à la vaccination, il a aussi pour objectif de protéger les personnes et donc les lieux auxquels il sera applicable”, a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Covid-19 : “Le pass sanitaire n’a pas que pour objectif d’inciter à la vaccination, il a aussi pour objectif de protéger les personnes et donc les lieux auxquels il sera applicable”, déclare le Premier ministre Jean Castex

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“Le pass sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés. (…) Sur l’ensemble du texte dont vous êtes saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel”, a-t-il déclaré devant les députés. Le chef du gouvernement a également précisé que le cap de 40 millions de primo-vaccinés “devrait être atteint fin juillet”

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 La France insoumise ainsi que les groupes LR et centriste, majoritaires au Sénat, avaient également annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel la semaine dernière. 

Source sur l’indépendant

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