En vigueur depuis mars 2020, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce lundi 1er août, mais que cela change-t-il concrètement ? 

Alors que la plupart des restrictions sanitaires ont déjà été levées, la fin de l’état d’urgence sanitaire, qui intervient ce lundi, a principalement une portée symbolique. Elle entraîne notamment l’intégration de la gestion de la pandémie dans le droit commun. 

La fin de cette situation exceptionnelle implique désormais l’impossibilité pour le gouvernement de mettre en place des « mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ». Pas de couvre-feu ou de confinement prévu sans passer devant le Parlement, donc. Même chose pour le pass vaccinal, et le pass sanitaire aux frontières. 

De nouvelles mesures de « réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire » et de « contrôle des prix » liés à la pandémie ne peuvent plus non plus être mises en place. Autre restriction disparaissant avec la fin de l’état d’urgence sanitaire : l’obligation du port du masque dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ce sont désormais aux directions des établissements de décider de le maintenir ou non.

Si l’on se fie au Code de santé publique seul un arrêté du ministre de la Santé « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie » pourrait réimposer le port du masque dans les lieux publics. 

Source sur l’indépendant

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