Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l’arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports de sa ville.
Christian Estrosi, maire de Nice, avait pris, ces derniers jours, un arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun de sa ville sous peine d’amende de 150 euros.
Ce vendredi 8 juillet, le tribunal administratif de Nice a rendu un verdict plutôt sévère contre cet arrêté. Pour le Tribunal administratif, cet arrêté n’était pas pertinent.
Christophe Tukov, le président de la chambre des urgences du tribunal administratif, a d’abord relevé « dans le prolongement d’une décision rendue par le Conseil d’État le 17 avril 2020 », « que la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, réserve à l’État (Premier ministre ou préfet) la possibilité, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, de réglementer la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage ».
Ainsi, le maire de Nice n’a pas la compétence pour prendre de tels arrêtés. « En conséquence, l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances d’été, n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant, dès lors, exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’État ».
Le TA a également estimé que l’arrêté contesté, « susceptible de concerner des personnes ne résidant pas dans la commune mais devant s’y déplacer », porte atteinte « à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle une atteinte grave et manifestement illégale ».
