Les sanctions très sévères prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les règles du “pass sanitaire” destiné à lutter contre l’épidémie de COVID-19 se veulent dissuasives et seront appliquées de manière progressive, a insisté ce lundi le gouvernement français, alors qu’un projet de loi sur le sujet sera présenté en fin de journée en conseil des ministres.

L’annonce de la sanction de 45.000 euros encourue par les restaurateurs qui ne vérifieraient pas le pass sanitaire après son entrée en vigueur dans quelques semaines a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels concernés sur les modalités de sa mise en œuvre.

Évoquant le cas spécifique des restaurateurs, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, a souligné de son côté sur BFM TV que l’amende de 45.000 euros n’était qu’un “ultime recours” qui ne serait appliqué qu’en cas de non-respect manifeste et répété des consignes.

“Personne ne pense qu’un restaurateur est un criminel”, a-t-il déclaré, en promettant une application “progressive” de sanctions qu’il a néanmoins jugées nécessaires pour que les règles soient respectées.

“L’objectif, c’est de sanctionner des cas où il y aurait une volonté délibérée de ne pas appliquer les mesures”, a précisé quant à lui le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur Franceinfo.

Pass sanitaire : “Evidemment, il y aura de la souplesse et qu’on sera au début dans l’accompagnement. Mais ensuite, il y aura des sanctions si manifestement certains ne veulent pas appliquer les règles”, déclare Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement pic.twitter.com/Kfg9kqPIok

— franceinfo (@franceinfo) July 19, 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie a répété sur France 2 que les sanctions en cas de non-respect du pass sanitaire devaient être des mesures “dissuasives”, ajoutant que l’amende de 45.000 euros évoquée dans le projet de loi pour les entreprises récalcitrantes lui semblait “excessive”.

Saisi par le gouvernement, le Conseil d’Etat doit livrer ce lundi un avis non contraignant sur l’avant-projet de loi portant sur la mise en œuvre du pass sanitaire et sur la vaccination contre le COVID-19 obligatoire pour les personnels soignants.

Ce projet, qui a mobilisé plusieurs dizaines de milliers d’opposants samedi dans toute la France, sera ensuite discuté en conseil de défense et présenté en conseil des ministres, prévu exceptionnellement à 18h30, avant d’être soumis aux débats au Parlement. 

Source sur l’indépendant

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