Présenté en Conseil des ministres, lundi 19 juillet, le texte de loi qui doit permettre l’extension du pass sanitaire à de nombreux lieux de culture et de loisirs a été validé par le conseil d’Etat en fin d’après-midi. Le projet de loi doit maintenant être débattu par les parlementaires. Les représentants des centres commerciaux ont dénoncé lundi 19 juillet l'”énorme imbroglio” autour du pass sanitaire qui s’imposera ou non dans les commerces de première nécessité.

Selon le porte-parole Gabriel Attal, le gouvernement a annoncé lundi soir vouloir maintenir cette obligation de pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’État qui a jugé que l’accès aux biens de première nécessité devait être garanti.  

Dans son avis rendu lundi, la plus haute juridiction administrative a en effet estimé que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est “susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires“.

Par conséquent, la juridiction y voit “une atteinte disproportionnée aux libertés“, notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire “tester très régulièrement” pour accéder à ces centres.

D’où les ajustements annoncés à l’issue du Conseil des ministres lundi soir par, Gabriel Attal pour “adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi” du gouvernement qui étend l’obligation du pass sanitaire.

“Concrètement, l’article dans le projet de loi prévoit bien l’extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret”, a indiqué Gabriel Attal, précisant que “la piste de travail” concernait les centres de plus de 20 000 m2, soit quelque 400 structures en France.

Si à “l’échelle d’un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie“, a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Mais lorsqu'”on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial“, a ajouté Gabriel Attal.

Source sur l’indépendant

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