Le Premier a annoncé que les vérifications d’identité n’incomberont pas aux responsables des établissements recevant du public.

“On va faire peser sur les responsables de ces établissements recevant du public (ERP), la vérification que la personne a bien son pass sanitaire. En revanche, tout ce qui a trait à l’identité de la personne, autrement dit si la personne fraude, nous considérons que ça n’est pas de leur responsabilité.”, a annoncé ce mercredi sur TF1 Jean Castex. Répondant aux inquiétudes des professionnels, le Premier ministre se conforme ainsi à un principe juridique. Maintenir cette disposition dans le projet de loi aurait exposé le texte à un risque de censure sur ce point par le Conseil constitutionnel.

“Ce sera bien entendu dans le cadre des forces de sécurité qui interviendront” ajoute-t-il “soit à leur appel, soit de manière aléatoire dans le cadre de ce qu’on appelle des plans de contrôle.”

Ce faisant l’ex maire de Prades ôte à la mesure, en grande partie, de sa force contraignante. Les responsables des ERP concernés, ne pouvant logiquement vérifier l’identité réelle de leurs clients porteurs de pass sanitaire, ne pourront prévenir les abus possibles, comme le fait de se faire passer pour une autre personne…

Source sur l’indépendant

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici