alors que 2,4 millions de salariés étaient encore en chômage partiel en juillet dans le pays, le gouvernement a mis en place des contrôles qui ont d’ores et déjà révélé près de 225 millions de fraudes.
 

Le chômage partiel, qui prévoit l’indemnisation de 84% du salaire net pour le salarié (72% à partir d’octobre), a été mis en place et étendu dans le pays pour faire face à la crise sanitaire. Lancé sans contrôle a priori par souci de rapidité, le dispositif devait permettre d’éviter des licenciements massifs. Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ce dispositif, le ministère du Travail a, a posteriori, mis en place des contrôles. “On a fait 45.000 contrôles sur l’activité partielle, il y a eu des fraudes, on doit avoir près de 400 procédures pénales engagées”, assurait la ministre du Travail Elisabeth Borne début septembre. 

Ce jeudi, RTL révèle que les 270.000 contrôles réalisés en amont et en aval des versements du chômage partiel ont abouti à la régularisation des trop-perçus de plus de 4.000 entreprises pour un montant total de 225 millions d’euros. “Ce sont évidemment des montants très importants, mais ramenés aux 30 milliards d’euros versés par l’État et l’Assurance chômage, on est sur une toute petite fraction d’entreprises”, a commenté auprès de la station Mme Borne. Les fraudes repérées à l’heure actuelle représentent moins de 1% de l’argent public versé.

Près de la moitié des tentatives de fraude ont déjà été bloquées par les services de l’administration ou remboursées. Environ 130 millions d’euros sont encore dans la nature. Ainsi, 442 procédures pénales sont engagées. Néanmoins, au ministère du Travail, des responsables indiquent que sans doute l’intégralité de l’enveloppe frauduleusement attribuée ne pourra être récupérée. Élisabeth Borne précise que “les contrôles vont se poursuivre en travaillant avec les services fiscaux, les Urssaf ainsi qu’avec le service de renseignements Tracfin pour resserrer les mailles du filet et s’assurer d’avoir des contrôles efficaces”.

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.

Environ 2,4 millions de salariés du secteur privé étaient encore en chômage partiel en juillet, bien loin des 8,8 millions en avril, selon une estimation fin août de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail.

Source sur l’indépendant

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